Préambule :

 


Le site est la propriété de la société STEREANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 




1. Acceptation des conditions:



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces ventes ont pour objet la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur particulier, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 



 


2. Produits :



Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. STEREANCE décrit et présente les produits en vente sur « www.stereance.com » avec la plus grande attention requise. En aucun cas la responsabilité de STERANCE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, ainsi que pour les visuels et photographies ; la validité de la vente ne sera pas affectée. 


 


3. Commande:



Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société STEREANCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société STEREANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.



 


4. Livraison:



Apres confirmation de commande, la société STEREANCE s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société STEREANCE  a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société STEREANCE. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société STEREANCE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 


La livraison sera effectuée par transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.






5. Rétractation :



Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état, avec ses accessoires, notice et documentation, dans son emballage d'origine à l'adresse du point de vente concerné. L'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Attention : les lots doivent être retournés complets. Les étiquettes des produits ne doivent pas avoir été enlevées. Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison par l'un des moyens suivants :

            par e-mail à : stereance@free.fr

           par courrier à STEREANCE 99 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON

 

A réception de la demande de rétractation, STEREANCE transmettra un numéro de retour du produit au client par courrier électronique. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client.






6. Prix:



Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.



 


7. Paiement:



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STEREANCE.
 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par PAYPAL 
 Votre règlement s'effectue directement à PAYPAL dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PAYPAL aura donné son accord. En cas de refus de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société STEREANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


STEREANCE accepte le paiement par: PAYPAL uniquement pour les clients domiciliés en France Metropolitaine;
 Chèque bancaire (établis à l'ordre de STEREANCE.);
 Virement (les frais de virement bancaire restent à la charge du client).



8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. la société STEREANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société STEREANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 




9. Garantie:



La société STEREANCE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. 
Dans tous les cas la société STEREANCE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société STEREANCE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au No de tél :04 78 95 05 17 ou par mail à stereance@free.fr.

Liste des exclusions de garantie Sont exclus des garanties contractuelles :

 

         - Le non respect des instructions du fabricant ou du vendeur notamment de montage, d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes

            - Les dommages résultant d'un fait intentionnel ou fautif du client, notamment ceux consécutifs à la mauvaise utilisation, à l'emploi de produits, d'accessoires inadaptés, à une erreur de manipulation, à une chute ou un choc contre un corps étranger ou à tout incident provoqué par la présence de tels corps dans l'appareil (boutons, pièce de monnaie, etc.)

            - Les dommages d'ordre esthétique n'entravant pas le bon fonctionnement de l'appareil

            - Tout dommage indirect (perte de jouissance, dommages causés aux objets ou produits contenus dans l'appareil, détérioration causée à des meubles ou immeubles)

            - Les dommages résultant directement ou indirectement d'une cause extérieure : tempête, foudre, surtension E.D.F., animaux, insectes, eau, sable, etc.

            - Les accessoires, batteries et les pièces dont le remplacement régulier est normalement nécessaire

            - Tout dommage résultant d'un mauvais entretien ou de conditions anormales d'utilisation

- Les appareils utilisés à des fins commerciales ou professionnelles

 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société STEREANCE. De plus, la société STEREANCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.